Conditions générales de vente

Préambule :

 

SOFAKOM ACADEMY intervient régulièrement pour former sur l’utilisation des logiciels des éditeurs EBP & CEGID; Les clients d’SOFAKOM ACADEMY, en formation, sont des utilisateurs finaux ou partenaires. Les conditions générales de ventes des formations SOFAKOM ACADEMY interviennent dans le cadre des conditions générales de vente et de la convention d’utilisation des logiciels des différents éditeurs.

 

1- Inscription :

Suite à l’inscription du client, SOFAKOM ACADEMY envoie à l’entreprise le programme de formation et la convention de formation en 2 exemplaires. Un exemplaire est à retourner à SOFAKOM ACADEMY, signé et accompagné du règlement par chèque afin de confirmer définitivement l’inscription. Le client doit également préciser s’il fait une demande de prise en charge avec subrogation de paiement auprès de son OPCA.

 

2- Annulation ou report de la formation par le client :

Le client peut annuler ou demander un report, sans frais, d’une formation, si cette annulation intervient

au plus tard sept jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation. Au-delà de cette date les frais de stage et frais annexes peuvent être entièrement réclamés au client.

 

 3- Annulation ou report de la formation par SOFAKOM ACADEMY :

Sans circonstances exceptionnelles, SOFAKOM ACADEMY peut annuler ou reporter, sans frais, une formation si cette annulation intervient au plus tard sept jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation.

En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes d’SOFAKOM ACADEMY ou en cas d’indisponibilité subite du formateur (accident, maladie…), SOFAKOM ACADEMY peut également annuler ou reporter la formation prévue, sans préavis ; dans ce cas, si le client a engagé des frais de déplacement ou s’est déplacé jusqu’au locaux de la formation, celui-ci peut demander une indemnisation de déplacement à SOFAKOM ACADEMY. Dans tous les cas, SOFAKOM ACADEMY s’engage à proposer une solution de remplacement dans les plus brefs délais et au mieux pour le client.

 

4-Attestation de stage :

A l’issue de la formation, le client signera sa feuille de présence et SOFAKOM ACADEMY remettra au client une

attestation de présence. Par ailleurs, une feuille de satisfaction, à remplir et à renvoyer à SOFAKOM ACADEMY, sera remise au client.

 

5- Facturation :

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l'OPCA dont il dépend, il lui appartient :

- De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne

fin de cette demande.

-De l'indiquer explicitement sur la convention de formation professionnelle continue.

- De s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.

 

Si l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le solde du montant de la

formation sera facturé au client.

 

Si SOFAKOM ACADEMY n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l'OPCA un mois après le démarrage de la

formation, le client sera facturé de l'intégralité du coût du stage.

 

Contact

SOFAKOM ACADEMY

7, Route d'Ortaffa

66670 BAGES

 

Tél: 0.805.10.20.65

Fax: 04.68.54.28.89

Mail: contact@sofakom.com